L'association & ses Statuts

Statuts :

Article Premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Etudiants du DEA Mutations Economiques dans les Pays de l'Est (MEPE).
Article 2
Cette association a pour but : 
  • d'organiser des événements propre à la promotion de l'année en cours.
  • de proposer aux members de l'association des services de conseil & d'information sur la préparation à la vie professionelle en favorisant la communication entre étuidants et anciens étudiants.
  • de promouvoir le DEA, à travers notamment différentes publications telle un journal et un site Internet et la réalisation d'un annuaire de la promotion.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à : Association des Elèves du DEA "Economie de la Transition", c/o R.O.S.E.S., Maison des Sciences Economiques, 106-112 boulevard de l'Hôpital, Paris 75013.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4  Membres
L’association se compose de membres actifs (ou adhérents) et de membres sympathisants.

Les membres actifs sont les étudiants de la promotion en cours et les anciens étudiants qui désirent s'investir pleinement dans l'association.

Les membres sympathisants sont les anciens étudiants du DEA qui souhaitent rester en contacts avec l'association. Ils s'acquittent d'un droit d'entrée d'un franc symbolique.
Article 5 Admission

Le statut de membre actif s’acquiert au paiement de la cotisation. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

La cotisation annuelle due par les membres actifs est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 6 Radiations
La qualité de membre se perd par :
  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7  Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités locales
  • Les dons manuels des membres
  • le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
  • toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 8 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil composé d'un nombre de membres double du nombre de promotions, tous élus pour une année par l’assemblée générale. Seuls les membres actifs sont éligibles. Les administrateurs sont rééligibles indéfiniment. 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 10 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quelque soit leur promotion d'origine. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque fin d'année avant le 31 décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. La validité des délibérations de l’assemblée générale, concernant les questions soumises à l’ordre du jour, est soumise au vote à la majorité des voix.
Article 11 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 12 Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le Président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure ou de sa dissolution.
Article 13 Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, à la majorité qualifiée (2/3) au moins des membres présents ou représentés. Le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une association poursuivant des buts similaires et qui sera nommément désignée par l’assemblée générale.



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